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Conditions Générales de Ventes

Les prix affichés sur notre boutique sont "Net TTC" (Toutes Taxes Comprises).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur la boutique en ligne
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par E-mail à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
 
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l'exactitude des informations présentées et sur la correspondance des photos publiées sur le site . La Boutique commercialise uniquement les appareils d'origine des grandes marques Françaises. Les noms, références et marques de produits et de fabricants sont utilisés dans le but d’identification parfaite.

Durée de validité de l’offre des prix :
Nos prix sont valables pour la journée et peuvent varier en fonction des arrivages et promotions ponctuelles. Les prix indiqués sont garantis et non révisables dès confirmation et paiement de la commande.

Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais après réception du retour défectueux dans nos locaux.

L’échange des produits déclarés, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge qu'après accord de notre part.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou la disparition du colis. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour diligenter une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la boutique se fera indemniser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais, ou remboursera le client sur simple demande.
 
Problème ou erreur de livraison :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé ou cassé…) devra impérativement nous être signalé, afin de solutionner rapidement la réclamation . Au-delà d'un délai de 15 jours calendaires, toute réclamation sera rejetée.
Les frais de retour sont à la charge de la boutique, sauf en cas d'erreur de commande du client.
 
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
 
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, les produits modifiés, réparés par le client ou installés hors des règles de l'art.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation s’applique aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique remboursera le consommateur dans un délai de trente jours maximum.

Droits d’utilisation :
L’utilisation ou la reproduction des marques, photos et logos présentes sur le site est strictement interdite.
 
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles font l'objet d'une déclaration à la CNIL
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site n ligne emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente ci-dessus.