Diagnostic électrique Première étape contre l’insécurité électrique

Depuis le 1er janvier, le Diagnostic électrique est obligatoire lors de la vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Sur les 30 millions de logements que compte la France, 7 millions ne répondent plus aux règles de sécurité et 2,3 millions présentent un réel danger lié à la vétusté de leurs installations électriques. Des risques d’incendie, d’électrisation, d’électrocution, sous-estimés, voire ignorés, par les occupants.
Pour remédier à cette situation, le législateur a institué le Diagnostic électrique, première étape vers le traitement de l’insécurité électrique.

1 diagnostic, 4 domaines clés, 6 exigences
Depuis le 1er janvier 2009, ce diagnostic s’applique à toutes les ventes de logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il couvre 4 domaines clés : l’alimentation électrique, le tableau électrique, la mise à la terre, l’installation dans les différentes pièces.
Et il s’attache à 6 exigences minimales de sécurité : 
- un disjoncteur de branchement facilement accessible, 
- une protection différentielle adaptées aux conditions de mise à la terre (au moins un différentiel en tête), 
- la protection des circuits adaptée à la section des conducteurs, 
- la liaison équipotentielle et le respect des zones dans les salles d’eau, 
- l’absence de contacts directs.
- la protection des conducteurs

Un signal d’alerte
Bien qu’obligatoire, ce diagnostic, réalisé par un diagnostiqueur qualifié et certifié, a d’abord une vocation d’alerte. A l’issue de son intervention, le diagnostiqueur doit :
- informer le propriétaire de l’installation en précisant le type d’anomalies et leur localisation,
- l’alerter sur les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation, 
- lui conseiller de faire effectuer, dans les meilleurs délais et par un électricien qualifié, les travaux de mise en sécurité nécessaires.
Mais il n’impose rien, laissant le choix au propriétaire de faire réaliser ou non les travaux nécessaires.

Le Diagnostic électrique est limité à l’installation privative, c’est-à-dire au logement, à sa cave, à son garage ou même à sa piscine lorsqu’ils existent. Il ne concerne donc pas les parties communes d’un immeuble. Autre restriction, il se fait à l’aide d’essais et de mesures “à vue“ : les textes précisent en effet que le diagnostiqueur n’a pas à déplacer les meubles ni à démonter l’installation. Seules les parties visibles et visitables de celles-ci sont donc contrôlées.
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